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Bulletin Quotidien Europe N° 12714

7 mai 2021
Sommaire Publication complète Par article 16 / 27
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
La décision de la Commission de restreindre l’utilisation de trois néonicotinoïdes était justifiée, confirme la Cour de justice de l'UE
Bruxelles, 06/05/2021 (Agence Europe)

La Cour de justice de l’UE a confirmé, dans un arrêt rendu jeudi 6 mai, que la décision prise par la Commission européenne en 2013 de restreindre l’utilisation de trois substances actives de pesticides néonicotinoïdes tueurs d’abeilles était justifiée au nom du principe de précaution (affaire C-499/18 P).

Les restrictions imposées concernent l’imidaclopride de Bayer CropScience, la clothianidine de Takeda Chemical Industries et Bayer CropScience et le thiaméthoxame de...

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