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Bulletin Quotidien Europe N° 12713

6 mai 2021
Sommaire Publication complète Par article 34 / 34
BRÈVES / Transports
Le Parlement européen donne son aval à la conclusion de l'accord UE-États-Unis sur les délais applicables en matière de location d'aéronefs avec équipage

05/05/2021 (Agence Europe)Le Parlement européen a donné son aval, mercredi 5 mai, au projet de décision du Conseil pour la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord concernant les délais applicables aux arrangements relatifs à la fourniture d'aéronefs avec équipage entre l'Union européenne, les États-Unis, l'Islande et la Norvège. Concrètement, cet accord doit permettre de confirmer «l’établissement de dispositions claires et non restrictives en matière de...

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