Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont donné leur feu vert, mercredi 5 mai, à la proposition de modification du règlement (389/2012) concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu des registres électroniques, présentée le 26 janvier par la Commission européenne.
Le texte concerne les expéditeurs certifiés et les destinataires certifiés, qui sont les opérateurs économiques qui interviennent...