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Bulletin Quotidien Europe N° 12681

19 mars 2021
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
Règlement 'batteries durables', les ministres européens veulent une base juridique 'environnement' et 'marché intérieur'
Bruxelles, 18/03/2021 (Agence Europe)

Les ministres européens de l'Environnement ont salué, jeudi 18 mars, le projet de règlement sur les batteries et leurs déchets comme une opportunité offerte à l'Union européenne de développer un marché européen des batteries durables et de progresser dans la transition vers l'économie circulaire (EUROPE B12620A13).

Pour autant, ils ont jugé, dans leur écrasante majorité, que la base juridique unique 'marché intérieur' (article 114 du TFUE) de ce règlement n'était pas...

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