L'avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona a proposé à la Cour de justice de l'Union européenne, jeudi 18 mars, de rejeter le pourvoi de l'Allemagne contre un arrêt du Tribunal de l'Union européenne de septembre 2019 ayant annulé, pour méconnaissance du principe de solidarité énergétique, une décision de la Commission européenne visant le gazoduc OPAL utilisé par Gazprom (affaire C-848/19 P).
En 2016, une décision de la Commission avait modifié les conditions...