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Bulletin Quotidien Europe N° 12680

18 mars 2021
Sommaire Publication complète Par article 21 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Un accord d'ici juin sur la transparence fiscale pays par pays n’est pas garanti, selon Stéphane Séjourné
Bruxelles, 17/03/2021 (Agence Europe)

Alors que les négociations interinstitutionnelles ('trilogues') commenceront le 29 mars (EUROPE B12676A36), des députés européens du groupe Renew Europe ont fait le point avec plusieurs experts, mercredi 17 mars, lors d'une conférence en ligne, sur la proposition de transparence fiscale pays par pays (‘public country by country reporting’ ou CBCR).

Bien que déterminé, le négociateur pour le compte du groupe Renew Europe sur ce dossier, le Français Stéphane Séjourné, a...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : avec le 'certificat numérique vert', la Commission veut permettre de rétablir la libre circulation dans l'UE
SANTÉ : la Commission européenne prépare le terrain en vue du déconfinement post-Covid-19
COMMERCE : La Commission n'exclut plus de limiter les exportations de vaccins anti-Covid-19 vers les pays tiers non coopératifs
ENVIRONNEMENT : Covid-19, la Commission recommande une approche commune de la surveillance des eaux usées dans l'UE
COHÉSION : les initiatives CRII et CRII+ constituent une aide cruciale pour les régions européennes durant la pandémie
AIDES D'ÉTAT : Covid-19, feu vert à un soutien finlandais de 350 millions € à Finavia
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés veulent renforcer les règles de l’UE en matière de responsabilité environnementale des entreprises
ENVIRONNEMENT : un collectif d'ONG appelle les États membres de l'UE à améliorer leurs plans de relance
AGRICULTURE : quatorze pays de l’UE réclament des soutiens supplémentaires en faveur du secteur vitivinicole
PÊCHE : les ministres de l’UE devraient adopter lundi 22 mars un 'plan d’urgence' sur les quotas 2021 partagés avec le Royaume-Uni
PÊCHE : les effets sur la pêche des parcs éoliens en mer divisent les eurodéputés
TOURISME : le Conseil de l'UE étoffe son projet de conclusions sur « le tourisme en Europe pour la prochaine décennie »
ESPACE : M. Breton et M. Aschbacher veulent aller de l’avant dans la coopération entre l'UE et l'ESA
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : le mandat de l’opération Irini va être prolongé de deux ans
ACTION EXTÉRIEURE
DROITS DE L'HOMME : M. Gilmore recommande un engagement plus politique de l'UE avec la Chine
MONTÉNÉGRO : M. Abazović tente de rassurer sur les ambitions européennes de son pays
TURQUIE : M. Kaymakcı demande que son pays soit considéré comme candidat à l’adhésion à l’UE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES/DÉVELOPPEMENT : feu vert des États membres au compromis final PE/Conseil sur l'instrument financier unique NDICI
COMMERCE : les eurodéputés se réjouissent de voir l'instrument international sur les marchés publics de nouveau à l'agenda législatif
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : taxation du numérique, les eurodéputés peaufinent leur message à la Commission et aux États membres
FISCALITÉ : un accord d'ici juin sur la transparence fiscale pays par pays n’est pas garanti, selon Stéphane Séjourné
ÉCONOMIE : présentation aux États membres de l'étude indépendante sur l'architecture financière européenne pour le développement
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les eurodéputés approuvent trois textes sur la mise en œuvre du système des ressources propres liées au CFP 2021-2027
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EMPLOI : la Cour de justice de l'UE précise la notion de temps de repos journalier
BIODIVERSITÉ : la Cour de justice de l'UE se prononce contre la chasse aux gluaux d'oiseaux protégés
BRÈVES
CLIMAT : prochaine session de négociations interinstitutionnelles sur la ‘Loi climat’ le 26 mars
ENVIRONNEMENT : ouverture de la deuxième phase de la consultation publique relative aux produits durables
ENVIRONNEMENT : la pollution atmosphérique de retour à ses niveaux pré-Covid-19, alerte l’Agence spatiale européenne
ENVIRONNEMENT : les États membres prêts à négocier avec le PE sur le 8e programme d'action pour l'environnement de l'UE
FINANCES : feu vert des États membres aux ajustements au cadre européen sur la titrisation pour faciliter la reprise économique
FISCALITÉ : le Royaume-Uni autorisé à appliquer une dérogation à la directive ‘TVA’ en Irlande du Nord
RECHERCHE : feu vert du Conseil de l’UE au règlement établissant le programme-cadre Horizon Europe