Les obligations fiscales et bancaires qui pèsent sur les « Américains accidentels », en vertu de la loi américaine ‘FATCA’ (US Foreign Tax Compliance Act), étaient sur la table du Conseil ‘Ecofin’, mardi 16 février. Le sujet a été abordé comme point ‘divers’, à la demande du ministre néerlandais des Finances (EUROPE B12655A31).
Selon une source européenne, la discussion a été courte. La Commission et le Conseil de l'UE auraient insisté sur...