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Bulletin Quotidien Europe N° 12648

2 février 2021
Sommaire Publication complète Par article 25 / 29
BRÈVES / FiscalitÉ
La Commission consulte sur la révision des règles sur les achats transfrontaliers d’alcool et de tabac

01/02/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, vendredi 29 janvier, une consultation publique sur les règles relatives aux achats transfrontaliers de boissons alcoolisées et de produits du tabac par des particuliers, afin de voir comment elles pourraient mieux fonctionner à l'avenir. Selon les règles actuelles, les droits d'accise sur l'alcool et le tabac achetés par un particulier pour son propre usage et transportés vers un autre pays de l'UE ne sont payés que...

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