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Bulletin Quotidien Europe N° 12626

19 décembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 22 / 37
ACTION EXTÉRIEURE / Droits de l'homme
La Commission européenne publie une note d’orientation sur la mise en œuvre des sanctions liées aux graves violations des droits de l’homme
Bruxelles, 18/12/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a publié, vendredi 18 décembre, une note d'orientation sur la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/1998 du Conseil sur les mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits, adopté le 7 décembre (EUROPE B12617A2).

Cette note d’orientation a pour objectif de répondre aux questions liées à la mise en œuvre de ce régime de sanctions et contient des informations sur...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE : accord PE/Conseil de l'UE sur la Facilité pour la relance et la résilience
SANTÉ : Covid-19, nouveau projet de recommandation du Conseil sur l'utilisation et la reconnaissance des tests antigéniques
SANTÉ : vaccins, la Commission européenne insiste sur l’importance de respecter la clause de confidentialité
COHÉSION : les initiatives CRII ont permis de mobiliser 18 milliards €, selon la Commission européenne
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la Commission européenne publie des recommandations sur les plans stratégiques nationaux de la PAC
JUSTICE : accords PE/Conseil sur les programmes 'Justice' et 'Droits et valeurs' 2021-2027
TRANSPORTS : après trois ans de négociations, le Conseil adopte sa position sur la révision de la directive 'Eurovignette'
TRANSPORTS : la Commission présentera au premier trimestre 2021 le troisième volet du programme NAIADES pour la navigation intérieure
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : les États membres ont été informés de l'Accord politique PE/Conseil de l'UE sur le programme LIFE 2021-2027
ENVIRONNEMENT : directive 'NEC' sur la pollution de l’air, seulement deux pays de l’UE respectent leurs obligations, dénonce le BEE
CLIMAT/ÉNERGIE : la commission de l’industrie du Parlement européen expose sa vision du futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l'UE
CONSOMMATEURS : Expedia et Booking.com se mettent en conformité avec le droit européen pour la transparence de leurs offres
ÉNERGIE : le PIIEC sur l’hydrogène devrait porter exclusivement sur celui d’origine renouvelable, soulignent cinq États membres
ÉNERGIE : le potentiel des projets transfrontaliers d’énergie renouvelable en Europe reste sous-exploité, selon l’AEE
ÉNERGIE : tous les pays de l'UE doivent renforcer leurs capacités en matière d’échanges transfrontaliers d’électricité, selon l’ACER
MIGRATION : le groupe GUE/NGL au PE dénonce les pratiques de refoulements de migrants aux frontières extérieures de l'UE
DOUANES : 760 millions € de produits contrefaits interceptés dans l’UE en 2019
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le Conseil de l’UE s’accorde sur la Facilité européenne pour la paix 2021-2027
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES/DÉVELOPPEMENT : les États membres de l'UE entérinent l'accord politique PE/Conseil sur l'instrument financier unique NDICI
ÉLARGISSEMENT : les États membres de l'UE toujours en désaccord sur la référence aux différends historiques
CAUCASE : l’UE appelle au respect du cessez-le-feu et à un règlement durable du conflit
DROITS DE L'HOMME : la Commission européenne publie une note d’orientation sur la mise en œuvre des sanctions liées aux graves violations des droits de l’homme
COMMERCE : la Commission européenne lance un recrutement favorisant la parité des genres pour les arbitres de différends commerciaux
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ROYAUME-UNI : « dernières heures » de négociations pour trouver un accord sur la relation post-Brexit
TRANSPORTS : le Parlement européen approuve les mesures visant à garantir le maintien des connexions routières et aériennes en cas de Brexit sans accord
BUDGET : le budget 2021 de l'UE adopté et promulgué par le PE
SOCIAL : le Parlement européen veut une intégration du socle européen des droits sociaux dans les traités européens
ÉGYPTE : le PE déplore l’intensification de la répression des défenseurs des droits fondamentaux et des droits de l’homme
AFFAIRES INTÉRIEURES : Soutien du PE à la nouvelle Stratégie sur la sécurité intérieure de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission européenne évalue positivement les travaux de Finance Watch et BETTER FINANCE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SANTÉ ANIMALE : les États membres peuvent imposer l’étourdissement aux abattages rituels, selon la Cour 
BCE : la Slovénie a enfreint le principe d'inviolabilité des archives de l'UE
BRÈVES
ESPACE : Échec de Vega, la commission d’enquête conseille de renforcer les inspections et tests
AFFAIRES INTÉRIEURES : Dunja Mijatović réclame des amendements à la loi française sur la sécurité globale
CONSEIL DE L'EUROPE : nouvel accord de coopération entre le Conseil de l'Europe et l'OCDE
FINANCES : l'autorité monétaire de Hong Kong rejoint la Plateforme internationale sur la finance durable
RUSSIE : l’UE demande la suppression de la nouvelle législation sur les ‘agents étrangers’