Les États membres sont autorisés à imposer un procédé d’étourdissement réversible et non susceptible d’entraîner la mort de l’animal dans le cadre de l’abattage rituel sans remettre en cause la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, estime la Cour de justice de l’UE, dans un arrêt rendu jeudi 17 décembre (affaire C-336/19).
La Cour de justice n’a donc pas suivi les conclusions de l’avocat général (EUROPE B12557A32).
La Cour a été saisie par la...