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Bulletin Quotidien Europe N° 12623

16 décembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 33 / 37
BRÈVES / Commerce
La Commission européenne met à jour sa liste de surveillance pour la contrefaçon et le piratage
15/12/2020 (Agence Europe)

15/12/2020 (Agence Europe)Après une première publication en 2018, la Commission européenne a mis à jour, lundi 14 décembre, sa liste de surveillance pour la contrefaçon et le piratage. Celle-ci contient notamment des noms de sites Internet ou de marchés pratiquant activement la contrefaçon. Une consultation publique à ce sujet a eu lieu du 19 février au 1er juin 2020 et a permis d'identifier les mauvaises pratiques et les risques qui y sont liés. La liste de surveillance...

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