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Bulletin Quotidien Europe N° 12599

11 novembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 10 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Un projet de conclusions du Conseil de l'UE sur le cryptage des données suscite de vives critiques
Bruxelles, 10/11/2020 (Agence Europe)

Le Conseil de l'UE planche actuellement sur un projet de conclusions appelant à développer des solutions techniques permettant aux forces de l'ordre et aux autorités judiciaires d'accéder à des données cryptées dans le cadre de leur mandat. Le projet de texte, encore confidentiel, a été divulgué lundi 9 novembre par le radiodiffuseur autrichien ORF, provoquant une avalanche de critiques sur Twitter. 

Le projet de document, qui doit encore recevoir l'approbation des États...

Sommaire

Armistice de 1918 : nous sommes fermés ce mercredi 11 novembre. EUROPE 12600 sera daté du vendredi 13 novembre 2020
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BUDGET : Conseil de l'UE, Parlement européen et Commission européenne scellent un accord complet sur le CFP post-2020 et le Plan de relance de l'économie 
AGRICULTURE : accord entre institutions de l’UE sur le versement aux agriculteurs des 8 milliards d'euros du Plan de relance
ÉCONOMIE : les eurodéputés adoptent leur position concernant la Facilité pour la reprise et la résilience
SANTÉ : vaccin contre la Covid-19, la Commission européenne devrait s'engager officiellement avec Pfizer-BioNTech mercredi 11 novembre
ÉCONOMIE - FINANCES
CONCURRENCE : la Commission européenne reproche à Amazon de fausser la concurrence sur les marchés de détail en ligne
FINANCES : le PE prêt à négocier avec le Conseil de l’UE sur les ajustements au cadre européen sur la titrisation
SÉCURITÉ - DÉFENSE
TERRORISME : Paris, Vienne, Berlin et la Haye jettent les contours d'une réponse commune au terrorisme dans l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : l'Allemagne est candidate pour accueillir le siège du centre de cybersécurité
NUMÉRIQUE : un projet de conclusions du Conseil de l'UE sur le cryptage des données suscite de vives critiques
COHÉSION : Fonds pour une transition juste, le PE et le Conseil progressent difficilement sur les questions sociales
COHÉSION : Mme Ferreira insiste sur la nécessité de préserver la cohérence de la politique de cohésion
INDUSTRIE : tests d'émission en conduite réelle, toujours pas d’accord entre le Parlement européen et le Conseil sur le facteur de conformité
TRANSPORTS : la proposition de la Commission sur la révision du règlement RTE-T introduira des exigences concernant l’entretien du réseau central
DOUANES : les États membres planchent sur une position commune sur le plan d’action de la Commission
JUSTICE : dernière ligne droite avant la prise de fonction du Parquet européen
MIGRATION : la Médiatrice européenne va enquêter sur l'action de la Commission relative aux accusations faites à la Croatie de refoulements de migrants
SANTÉ : une semaine chargée à la Commission européenne avec l'Europe de la santé et au PE avec le vote sur EU4Health
ÉNERGIE : près de 90% de l’électricité nouvellement produite dans le monde en 2020 provient des renouvelables, selon l’AIE
ENVIRONNEMENT : l’utilisation européenne d’huile de soja pour les voitures diesel pourrait être multipliée par quatre d’ici 2030, s’inquiète l'ONG T&E
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : la Cour condamne l’Italie pour non-respect des règles de l’UE en matière de qualité de l’air
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la libre circulation des 'familles arc-en-ciel' au cœur de la future stratégie européenne sur l’égalité LGBTI+
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : accord trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE pour le contrôle des biens à double usage
COMMERCE : les ministres du Commerce des pays de l'Union pour la Méditerranée lancent trois nouvelles initiatives de commerce et d'investissement
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : M. Borrell veut pérenniser le concept de ‘Team Europe’
ÉTATS-UNIS : Mme von der Leyen plaide pour un nouvel agenda transatlantique
SYRIE : l’UE et ses États membres ne participeront pas à la conférence sur le retour des réfugiés
UNRWA : l’agence onusienne est à court d’argent, alerte M. Lazzarini
CONSEIL DE L'EUROPE
SANTÉ : au Forum de Paris sur la Paix, le Conseil de l'Europe promeut la Convention Médicrime, destinée à lutter contre la falsification des produits médicaux
ÉTAT DE DROIT : les ministres de la Justice du Conseil de l'Europe appellent à un renforcement de l'indépendance judiciaire face au déclin de l'État de droit
ÉTAT DE DROIT : la Covid-19 a entraîné une baisse de la population carcérale entre janvier et septembre 2020, confirme une étude finale du Conseil de l'Europe
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Cour des comptes de l’UE détecte « trop d'erreurs » dans les dépenses 2019
BRÈVES
BCE : feu vert des eurodéputés à la nomination de Frank Elderson au directoire
ÉDUCATION : lancement du pacte européen sur les compétences
ÉGALITÉ DE GENRE : adoption au PE du rapport de Maria Noichl sur la stratégie de l'Union en matière d'égalité de genre 
MIGRATION : Frontex soumis à un questionnaire pour faire la lumière sur les allégations de refoulements de migrants au large de la Grèce
MIGRATION : les migrants ne sont pas « une menace », souligne Ylva Johansson avant une réunion de l'UE sur le terrorisme
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : le Conseil donne sa vision de l’avenir de la propriété intellectuelle
TERRORISME : la réunion de négociations interinstitutionnelles sur le retrait des contenus terroristes en ligne repoussée d'une semaine