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Bulletin Quotidien Europe N° 12599

11 novembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 21 / 39
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
La Cour condamne l’Italie pour non-respect des règles de l’UE en matière de qualité de l’air
Bruxelles, 10/11/2020 (Agence Europe)

L’Italie a enfreint le droit de l’Union européenne sur la qualité de l’air, a conclu la Cour de Justice de l’UE (CJUE) dans un arrêt rendu mardi 10 novembre (affaire C-644/18).

Cet arrêt fait suite à une procédure en manquement contre l’Italie engagée en 2014 par la Commission européenne. Selon l’institution, les valeurs limites fixées pour les particules PM10 par la directive de l’UE (2008/50) sur la qualité de l’air ambiant étaient dépassées de manière...

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