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Bulletin Quotidien Europe N° 12575

7 octobre 2020
Sommaire Publication complète Par article 36 / 36
BRÈVES / Transports
Le Conseil de l’UE adopte le règlement sur les mesures temporaires de soutien au secteur ferroviaire

06/10/2020 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté, vendredi 2 octobre, le texte final du règlement accordant aux États membres la possibilité de soulager les entreprises du secteur ferroviaire de certaines redevances. Le Conseil avait adopté sa position sur ce texte par procédure écrite début septembre (EUROPE B12556A18). Le Parlement lui avait emboîté le pas, s’alignant sur la position des États membres afin que le texte puisse être adopté en urgence (EUROPE...

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