La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé, dans un arrêt très attendu rendu mardi 6 octobre, qu'un État membre ne pouvait pas exiger des services de communication en ligne que ceux-ci collectent systématiquement les métadonnées de leurs utilisateurs. Elle a toutefois clarifié plusieurs dérogations à ce principe, notamment en cas de menace grave pour la sécurité nationale ou d'activité terroriste.
« L’arrêt d’aujourd’hui porte un coup dur aux lois en vigueur...