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Bulletin Quotidien Europe N° 12570

30 septembre 2020
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Incertitudes au Conseil de l'UE sur les conclusions sur la numérisation des systèmes judiciaires
Bruxelles, 29/09/2020 (Agence Europe)

L'adoption des conclusions du Conseil de l'UE sur la numérisation des systèmes judiciaires, prévue lors de la réunion des ministres européens de la Justice le 9 octobre, pourrait se révéler un peu plus difficile que prévu. Après une procédure écrite informelle et plusieurs contacts bilatéraux, un pays s'opposerait au texte : la Pologne.

Selon nos informations, ce ne serait pas la partie sur la numérisation elle-même qui poserait problème, mais le terme « égalité des...

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