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Bulletin Quotidien Europe N° 12559

15 septembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 30 / 32
BRÈVES / Transports
Droit des passagers aériens, la Commission a reçu les réponses des dix États visés par des procédures d’infraction
14/09/2020 (Agence Europe)

14/09/2020 (Agence Europe)Les dix États visés par une procédure d'infraction pour violation de la directive de l’UE sur les voyages à forfait (EUROPE B12520A15) - à savoir la République tchèque, Chypre, la France, la Croatie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, l'Italie et la Grèce - ont tous donné suite à la lettre de mise en demeure que leur avait adressée la Commission européenne début juillet. « Les États membres avaient deux mois pour répondre aux...

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