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Bulletin Quotidien Europe N° 12559

15 septembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 16 / 32
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Économie
Plan de relance européen, la Présidence allemande du Conseil renforce la protection des intérêts financiers
Bruxelles, 14/09/2020 (Agence Europe)

Les États membres devront « prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les intérêts financiers de l'Union européenne », qu'ils bénéficient de subventions et/ou d'emprunts au titre de la Facilité pour la relance et la résilience, l'instrument budgétaire au cœur du Plan de relance européen (EUROPE B12554A3).

Tel est le principal changement (article 19-a) introduit à la troisième proposition de compromis sur le règlement instaurant la Facilité, que la...

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