La Commission européenne a lancé, lundi 13 juillet, une consultation publique sur la révision future du règlement européen sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone [(CE) 1005/200 9], en vue d'en améliorer l'efficacité et la cohérence.
La consultation de toutes les parties intéressées est ouverte jusqu'au 9 novembre, minuit (heure de Bruxelles), sur une initiative attendue au quatrième trimestre de 2020.
Ce règlement, par lequel l'UE met en œuvre le Protocole de...