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Bulletin Quotidien Europe N° 12527

15 juillet 2020
Sommaire Publication complète Par article 13 / 35
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Parlement europÉen
Révision en vue du Règlement intérieur du PE pour permettre aux eurodéputés d'agir en cas de circonstances exceptionnelles
Bruxelles, 14/07/2020 (Agence Europe)

La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a débattu, mardi 14 juillet, du projet de Gabriele Bischoff (S&D, allemande) visant à réviser le Règlement intérieur du PE afin de permettre aux eurodéputés de continuer leurs travaux en cas de «mesures exceptionnelles », à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

 Ce projet de rapport, préparé avec l'aide du groupe de travail ad hoc, formule de nouvelles dispositions...

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