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Bulletin Quotidien Europe N° 12522

8 juillet 2020
Sommaire Publication complète Par article 9 / 32
INSTITUTIONNEL / État de droit
Włodzimierz Cimoszewicz propose de supprimer la règle de l’unanimité dans la procédure de l’article 7
Bruxelles, 07/07/2020 (Agence Europe)

La commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen s’est penchée, mardi 7 juillet, sur le projet d’avis de Włodzimierz Cimoszewicz (S&D, polonais) concernant la mise en œuvre d’un mécanisme européen sur la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux.

La commission AFCO a, en effet, été chargée de fournir un avis à la commission des libertés civiles (LIBE) sur le rapport du député slovaque Michal Šimečka (Renew Europe) à ce sujet...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : l'impact économique de la pandémie de Covid-19 dans l'UE sera plus fort que prévu, selon la Commission européenne
FISCALITÉ : les recettes fiscales dans l’UE étaient globalement stables avant la pandémie de Covid-19, selon un rapport de la Commission
FINANCES : l’UE devrait garantir l’accès à un panier minimum de produits financiers de base, selon Finance Watch
CONCURRENCE : la Commission autorise l'acquisition d'OSRAM par AMS
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
MIGRATION : Horst Seehofer affiche un optimisme renouvelé quant au sort du futur Pacte sur l'asile
BUDGET/ÉCONOMIE : M. Hahn ne voit pas d'obstacle majeur à un accord sur la gouvernance du plan de relance européen
AGRICULTURE : Coronavirus, la Commission européenne adopte de nouvelles mesures pour le secteur viticole
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un prêt subordonné autrichien de 150 millions € en faveur d'Austrian Airlines en raison de la pandémie
INSTITUTIONNEL
ÉTAT DE DROIT : Włodzimierz Cimoszewicz propose de supprimer la règle de l’unanimité dans la procédure de l’article 7
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : confidentialité des communications en ligne, une première discussion sous Présidence allemande du Conseil de l'UE le 13 juillet
EU2020DE : l'Allemagne présente ses priorités numériques devant la commission des affaires juridiques du PE
NUMÉRIQUE : la Commission ouvre une consultation publique sur la directive sur la sécurité des réseaux
NUMÉRIQUE : gouvernance des espaces de données, la Commission publie son analyse d'impact initiale
EU2020DE : les priorités de la Présidence allemande guidées par le Pacte vert bien accueillies en commission de l'environnement du PE
ÉNERGIE : les eurodéputés demandent que le plan de relance post-Covid-19 accorde la priorité à la rénovation des bâtiments
ÉNERGIE : le règlement RTE-E a permis à l’industrie gazière de bénéficier de plus d’un milliard de fonds publics depuis 2013, dénoncent deux ONG
CLIMAT : la commission de l'environnement du PE plaide pour l’inclusion du transport maritime dans le système ETS
CONSOMMATEURS : les jouets toujours en tête des produits dangereux signalés via RAPEX, un système d'alerte de l'UE de plus en plus utilisé
MIGRATION : la Commission promet de mieux surveiller les cas suspects de violences anti-migrants signalés aux frontières extérieures
TERRORISME : pas de réunion entre le PE et le Conseil de l'UE avant septembre sur le dossier du retrait des contenus terroristes en ligne
DROITS FONDAMENTAUX : Helena Dalli à l’œuvre pour élaborer la stratégie de la Commission sur les droits des personnes handicapées
COHÉSION : Fonds pour une transition juste, le vote du PE mécontente eurodéputés et ONG
ACTION EXTÉRIEURE
TURQUIE : M. Borrell veut changer la dynamique de la relation
COMMERCE : les eurodéputés préconisent une révision ambitieuse du règlement d'application des règles commerciales
SOCIAL
SOCIAL : Coronavirus, près de 90 eurodéputés souhaitent faire la lumière sur la situation des établissements de soins de longue durée
BRÈVES
CONSOMMATEURS : recours collectifs européens, l’accord politique PE/Conseil entériné par la commission juridique du PE
DROITS DE L'HOMME : conférence en ligne au Conseil de l'Europe consacrée aux conséquences de la pandémie sur les droits humains
FINANCES : la Médiatrice européenne a décidé de lancer une enquête sur l’affaire ‘BlackRock’
GRÈCE : concrétisation de la 3e tranche d'aide visant à alléger le service de la dette grecque
NOUVELLE-ZÉLANDE : accord pour relancer les consultations sur les droits de l’homme
PROTECTION CIVILE : l’UE livre 65 000 masques à plusieurs pays des Balkans
SOCIAL : les citoyens non européens résidant dans l'UE souffrent d’un taux de chômage plus élevé que les citoyens européens, selon Eurostat