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Bulletin Quotidien Europe N° 12508

18 juin 2020
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / CitoyennetÉ
Initiative citoyenne européenne, accord au Conseil de l'UE sur la prolongation des périodes de collecte des signatures

17/06/2020 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont repris à leur compte, sans la modifier, la proposition visant à étendre, jusqu'à fin 2022, les délais de collecte des signatures dans le cadre d'une initiative citoyenne européenne (ICE) afin de tenir compte des perturbations découlant de la pandémie de Covid-19 (EUROPE B12491A19). Pour les ICE dont la collecte de signatures a débuté avant le 11 mars 2020 (date à...

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