La Commission européenne s'apprête à présenter, mercredi 17 juin, une stratégie de l'Union européenne pour le développement d'un vaccin contre la Covid-19 qui reposera sur des accords d'achat anticipé (EUROPE 12499/5). Mais, avant cela, elle doit obtenir le soutien politique des ministres européens de la Santé, qui se réunissent en visioconférence vendredi 12 juin.
Cette étape constituera un véritable test pour la solidarité européenne mise à mal au début de la pandémie.
Conclure des accords d'achat anticipé
Selon un projet de texte vu par EUROPE, la Commission européenne propose de se porter candidate pour négocier, avec les compagnies pharmaceutiques, des conditions privilégiées d'accès à un futur vaccin. Globalement, l'institution propose de conclure un certain nombre d'accords d'achat anticipé (APA) portant sur les vaccins les plus prometteurs.
« En vertu de ces accords, on conviendrait d'un paquet financier avec les producteurs de vaccins individuels en échange du droit d'acheter un nombre spécifique de doses de vaccin pendant une période donnée et à un certain prix », indique le document. « Ce financement en amont sera considéré comme un acompte sur les vaccins qui seront véritablement achetés par les États membres si un vaccin se révélait efficace », poursuit-il, proposant de recourir, pour une « large part », à l'Instrument de soutien d'urgence (2,7 milliards d'euros), voire de le renflouer.
La Commission prudente sur le respect des compétences
Dans sa présentation, la Commission détaille la procédure centralisée. Elle suggère de mettre en place une petite équipe d'experts issus des États membres avec une expérience en la matière. Cette équipe serait chargée d'assister la Commission lors des négociations avec les fabricants. Fonctionnant comme une seule unité, elle ferait remonter les informations sur une base hebdomadaire à un comité de pilotage composé d'experts nationaux et présidé par la Commission.
Consciente que le Traité FUE ne lui confère que des compétences limitées en matière de santé, l'institution européenne souligne que sa proposition respecte le principe de subsidiarité.
« L'achat effectif et l'utilisation ultérieure du produit vaccinal dans le cadre du contrat-cadre subséquent resteraient sous la responsabilité de chaque État membre », de même que « les politiques de vaccination », assure-t-elle.
Entre sécurité de l'approvisionnement et accès universel
Concrètement, la Commission entend donner la priorité aux fabricants qui ont déjà entamé des essais cliniques ou planifient de le faire en 2020, dans l'idée de produire à grande échelle déjà en 2021. Et pour les départager, elle utiliserait des critères comme le partage des risques, la diversification des technologies, l'engagement de déposer une demande d'autorisation de mise sur le marché auprès de l'Agence européenne des médicaments ainsi que l'engagement d'approvisionner les pays en développement.
Face à un président américain qui s'active pour mettre la main sur un potentiel vaccin, la Commission cherche à résoudre deux objectifs presque contradictoires, à savoir assurer à ses citoyens un accès rapide à un potentiel antidote sans que cela ne pénalise les autres pays, en particulier les pays en développement.
Mais l'équilibre est précaire. La Commission prévoit que « les vaccins, qui seraient disponibles à l'achat via les accords d'achat anticipé conclus, mais qui ne seraient pas nécessaires (...) pourraient être rendus disponibles pour l'effort de solidarité mondiale en plus du soutien déjà fourni ».
Enfin, pour éviter une course entre États membres, elle indique que les participants pourront accéder aux doses en fonction d'une clé de distribution de leur population. (Sophie Petitjean)