Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) examineront, mercredi 27 mai, un projet de conclusions du Conseil de l’UE en faveur d'une modernisation du cadre règlementaire de l'UE sur les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés.
Le projet de texte, daté du 20 mai et dont EUROPE a eu copie, demande à la Commission européenne de présenter, sur la base d’informations actualisées et après avoir effectué une étude d’impact, une proposition...