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Bulletin Quotidien Europe N° 12451

21 mars 2020
Sommaire Publication complète Par article 15 / 42
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / PÊche
Covid-19, le montant maximal de l'aide de minimis passe de 30 000 à 120 000 € par entreprise
Bruxelles, 20/03/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, jeudi 19 mars, avoir décidé de réviser les règles communautaires en matière d'aides d'État appliquées au secteur de la pêche et de l’aquaculture, ce qui « permettra aux États membres d'apporter une aide temporaire aux opérateurs économiques touchés par la crise » en raison des effets de l’épidémie de coronavirus (EUROPE B12450A16). 

Les nouvelles règles (dans le cadre temporaire, EUROPE B12450A7) prévoient une forte augmentation...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
ÉCONOMIE : la Commission européenne ouvre totalement les vannes budgétaires pour affronter la pandémie de Covid-19
MARCHÉ INTÉRIEUR : Covid-19, les ministres font le point sur les obstacles au sein du marché unique
BUDGET : l’OLAF lance une enquête sur les faux produits destinés à se prémunir du Covid-19
FINANCES : Covid-19, l’ESMA clarifie ses attentes sur l’exigence d'enregistrement des conversations téléphoniques dans 'MIFID II'
FINANCES : Covid-19, l’ESMA repousse à juin la surveillance du respect du régime des pas de cotation pour les internalisateurs systématiques
DOUANES : le CLECAT réclame un allègement des formalités douanières pour assurer la circulation des marchandises pendant la pandémie
COMMERCE : les équipements de protection médicale peuvent désormais être exportés sans autorisation dans les pays de l'AELE 
ONU : António Guterres appelle à une réponse multilatérale, massive, exceptionnelle et coordonnée pour contenir le Covid-19
ASEAN : l’UE et l’ASEAN vont renforcer leur coopération dans la lutte contre le Covid-19
MIGRATION : le Haut commissaire des Nations Unies aux Réfugiés demande aux pays de ne pas sacrifier le droit d'asile
PROTECTION CIVILE : le rapatriement de citoyens européens se poursuit avec des vols belges, allemands et lettons facilités par l'UE
CLIMAT : la crise liée au Covid-19 plaide pour un changement de paradigme à long terme et une transition juste, selon l'AEE
SANTÉ ANIMALE : des ONG réclament la fin du transport d’animaux de ferme vers les pays tiers en ces temps de Covid-19
AGRICULTURE : Covid-19, vidéoconférence des ministres de l’Agriculture et de la Pêche de l’UE mercredi 25 mars
PÊCHE : Covid-19, le montant maximal de l'aide de minimis passe de 30 000 à 120 000 € par entreprise
COHÉSION : Covid-19, le président du CdR réclame un mécanisme européen d’urgence sanitaire pour les villes et régions
FEMMES : Covid-19, le groupe Verts/ALE au PE appelle à l’action pour éviter que le confinement accentue les violences domestiques
TRANSPORTS : le Conseil de l'UE veut une dérogation au règlement sur les créneaux horaires dans les aéroports effective jusqu'à fin octobre
DÉMOCRATIE : un rapport pointe « l'infodémie » entourant la pandémie de Covid-19
INSTITUTIONNEL : prise de décision en temps de crise, le Conseil s'oriente vers un assouplissement de sa procédure écrite
CONSEIL DE L'EUROPE : Covid-19, les mesures d'urgence prises n'imposent pas d'activer la dérogation à la Convention CEDH
CONSEIL DE L'EUROPE : Covid-19, les mesures prises ne doivent pas exposer les personnes privées de liberté
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le Covid-19 à l’agenda de la visioconférence des ministres européens des Affaires étrangères
SOCIAL : Covid-19, les ministres font le point des mesures nationales dans le domaine de l'emploi
SOCIAL : les services sociaux risquent d'être les laissés pour compte en raison du Covid-19, selon l’EASPD
NUMÉRIQUE : Covid-19, M. Breton évoque la manière de préserver le bon fonctionnement d'Internet avec les présidents de Google et de YouTube
INDUSTRIE : Covid-19, l’ACEA réclame des mesures de soutien supplémentaires spécifiques au secteur automobile
JUSTICE : le coronavirus retarde davantage la formation du collège des procureurs européens du Parquet européen
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Belgique contrôle ses frontières, en particulier celle avec les Pays-Bas
PARLEMENT : Covid-19, le groupe GUE/NGL au PE propose une distribution de 2000 € à tous les citoyens garantie par la BCE
SERBIE : M. Borrell appelle à la coopération et à la solidarité
ROYAUME-UNI : le négociateur britannique David Frost à son tour en isolement après avoir présenté des symptômes du Covid-19
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : la Commission détaille sa stratégie pour réduire les émissions de méthane
ÉCONOMIE - FINANCES
AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise le financement public par le Danemark de la liaison fixe rail-route du détroit de Fehmarn
ACTION EXTÉRIEURE
IRAN : l’UE ne peut rien faire contre les sanctions américaines
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EMPLOI : la Cour précise la notion de relations de travail à durée déterminée successive
MIGRATION : la Hongrie ne peut pas refuser d'examiner la demande d'asile d'un migrant parce qu'il est arrivé d'un pays où il n'est pas persécuté
BRÈVES
AZERBAÏDJAN : Mme Kaljurand et M. McAllister saluent la libération du journaliste Afgan Mukhtarli
INDE : l’UE condamne les exécutions de quatre criminels
UNRWA : Philippe Lazzarini, commissaire général de l'agence onusienne
CORRIGENDUM
ENVIRONNEMENT : feu vert des États membres à l'accord PE/Conseil sur la réutilisation des eaux usées pour l'irrigation agricole
CALENDRIER
Principales activités des Institutions Européennes : du 23/03 au 29/03/2020