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Bulletin Quotidien Europe N° 12451

21 mars 2020
Sommaire Publication complète Par article 21 / 42
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19 / Conseil de l'europe
Covid-19, les mesures d'urgence prises n'imposent pas d'activer la dérogation à la Convention CEDH
Bruxelles, 20/03/2020 (Agence Europe)

Face à la pandémie de Covid-19, la Lettonie, la Roumanie, la Moldavie, l'Arménie et l'Estonie ont activé l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme, selon le porte-parole du Conseil de l'Europe contacté par EUROPE, vendredi 20 mars.

En cas de « guerre ou de danger public menaçant la vie de la Nation », cet article permet à un pays signataire de déroger, « dans la stricte mesure où la situation l'exige », à son obligation de garantir certains droits et...

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