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Bulletin Quotidien Europe N° 12429

20 février 2020
Sommaire Publication complète Par article 29 / 36
BRÈVES / Aides d'État
Feu vert à une aide publique française aux services environnementaux rendus par les agriculteurs

19/02/2020 (Agence Europe)La Commission européenne a estimé, mercredi 19 février, que le régime français d’aides publiques visant à stimuler la performance environnementale des exploitations agricoles est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Doté d'un budget de 150 millions d’euros et financé par les agences de l’eau, ce régime sera en place jusqu’au 31 décembre 2021. Il aide les PME exerçant une activité agricole dans les zones...

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