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Bulletin Quotidien Europe N° 12428

19 février 2020
Sommaire Publication complète Par article 26 / 30
BRÈVES / NumÉrique
Droits d'auteur, nouvelle réunion des parties prenantes le 30 mars

18/02/2020 (Agence Europe)Six réunions et toujours pas l'ombre d'une solution. C'est ainsi que l'on pourrait résumer les travaux du dialogue des parties prenantes sur la directive dite 'droits d'auteur', mis en place pour clarifier les modalités de l'article 17 (mesures de filtrage) sur la nouvelle directive censée s'appliquer au plus tard le 7 juin 2021. Dans ce contexte, la Commission européenne a choisi de convoquer une nouvelle réunion, le 30 mars, « où nous aurons plus de...

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