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Bulletin Quotidien Europe N° 12428

19 février 2020
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Le type de responsabilité pour les plateformes en ligne, un enjeu au cœur du futur acte pour les services numériques
Bruxelles, 18/02/2020 (Agence Europe)

Les plateformes en ligne doivent-elles être tenues responsables vis-à-vis du contenu qu'elles hébergent ? Oui, a répondu le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, lundi 17 février, à un petit groupe de journalistes après sa rencontre avec Mark Zuckerberg.

Mais il n'a pas précisé s'il faisait référence au terme anglais 'liability' (responsabilité juridique) ou 'responsibility' (garant), mis en avant par les plateformes (EUROPE B12399A9).

C'est là que se situe tout...

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