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Bulletin Quotidien Europe N° 12393

19 décembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 26 / 31
BRÈVES / Assurances
Accord au Conseil de l’UE sur la révision de la directive 'assurance automobile'

18/12/2019 (Agence Europe)Comme annoncé, les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont adopté sans discussion, mercredi 18 décembre, un accord politique de principe sur la proposition de révision de la directive 'assurance automobile' afin de renforcer l'indemnisation des personnes victimes d'accidents de la route (EUROPE B12026A6). Le texte de compromis (EUROPE B12391A11) maintient le principe général selon lequel chaque État membre doit...

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