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Bulletin Quotidien Europe N° 12392

18 décembre 2019
INSTITUTIONNEL / Pologne
Didier Reynders n'est pas opposé à demander de nouvelles mesures transitoires pour préserver l'indépendance du système judiciaire
Strasbourg, 17/12/2019 (Agence Europe)

La nouvelle Commission européenne n’est pas opposée à l’éventualité de demander à la Cour de justice de l’UE de nouvelles mesures transitoires de suspension visant les récentes dispositions polonaises sur la composition de la chambre disciplinaire de la Cour suprême. Cette ouverture a été apportée lundi 16 décembre au soir par le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, lors d’un débat avec les députés de la commission des libertés civiles (LIBE) du...

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