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Bulletin Quotidien Europe N° 12387

11 décembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 34 / 34
BRÈVES / Omc
Prolongation du moratoire sur les transmissions électroniques jusque juin 2020

10/12/2019 (Agence Europe)Les États membres de l'Organisation mondiale du commerce sont tombés d'accord, mardi 10 décembre, pour renouveler le moratoire sur les transmissions électroniques jusqu'à la prochaine réunion ministérielle, qui aura lieu en juin 2020 à Nur Sultan (Kazakhstan), a annoncé l'OMC. Le moratoire permet à ces transmissions de ne pas se voir appliquer de droits tarifaires (EUROPE B12373A6). Cela fait plus de vingt ans que les membres de l’organisation...

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