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Bulletin Quotidien Europe N° 12387

11 décembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 23 / 34
ACTION EXTÉRIEURE / Omc
Paralysie de l'Organe d'appel du système de règlement des différends
Bruxelles, 10/12/2019 (Agence Europe)

La politique de blocage de la nomination des juges de l’Organe d’appel (OA) de l'OMC menée par l’administration du président Trump débouche, ce mercredi 11 décembre, sur une paralysie opérationnelle de l'Organe. Réduit à peau de chagrin, passant de sept à deux juges, il n'est plus en mesure d'assurer ses fonctions.

Après des mois de mises en garde contre les risques de paralysie du système de règlement des différends à deux niveaux de l’OMC, les membres n’ont pas...

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