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Bulletin Quotidien Europe N° 12387

11 décembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
BRÈVES / FiscalitÉ
Bilan des progrès réalisés sous Présidence finlandaise du Conseil de l'UE sur les sujets fiscaux

10/12/2019 (Agence Europe)Durant son semestre à la Présidence du Conseil de l'UE, la Finlande a accordé une attention particulière aux règles relatives à la TVA, avec l’obtention de plusieurs accords, notamment sur de nouvelles règles pour simplifier la TVA pour les PME (EUROPE B12366A3). C’est ce qui ressort d’un rapport de progrès sur les sujets fiscaux, daté du 9 décembre, adopté lors du Conseil ‘Ecofin' de décembre et qui sera présenté au Conseil européen le...

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