Les travaux sur les propositions de règlement et de directive présentées par la Commission en décembre 2018 pour mieux lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur du commerce en ligne (EUROPE B12158A29) avancent, aussi bien au Parlement européen qu'au Conseil de l'UE.
Les deux projets de rapports pour avis élaborés par la députée européenne Lidia Pereira (PPE, portugaise) sont prêts et seront examinés, lundi 4 novembre, en commission des affaires économiques et monétaires...