login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12351

18 octobre 2019
Sommaire Publication complète Par article 24 / 27
BRÈVES / Finances
Coup d’envoi des négociations interinstitutionnelles sur le financement participatif, le 22 octobre
17/10/2019 (Agence Europe)

17/10/2019 (Agence Europe)Les négociations interinstitutionnelles entre les représentants du Parlement européen et du Conseil de l’UE sur la proposition de règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’) devraient débuter le mardi 22 octobre, selon nos informations. Dans sa position, arrêtée en juin dernier (EUROPE B12282A16), le Conseil de l’UE s’était prononcé pour une approche d’harmonisation minimale au niveau de l’UE, en confiant...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
BRÈVES