Les États membres du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) ont adressé un courrier conjoint à la Commission européenne pour soulever certaines problématiques liées au règlement européen d’exemption par catégorie (règlement 330/2010), selon un communiqué publié mardi 20 août.
Les trois États membres pointent du doigt les restrictions territoriales de l’offre prévues dans le règlement. Ces restrictions, expliquent-ils, sont des contraintes imposées par les fournisseurs...