login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12295

13 juillet 2019
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture
L’Italie est appelée à exécuter l'arrêt de la Cour sur le recouvrement des montants dus par ses producteurs de lait
Bruxelles, 12/07/2019 (Agence Europe)

Vendredi 12 juillet, la Commission européenne a appelé l’Italie à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour exécuter l'arrêt de la Cour de justice de 2018 en mettant en œuvre un système efficace de recouvrement des montants dus par les producteurs de lait du pays au titre du prélèvement supplémentaire (amende en cas de dépassement des quotas laitiers).

La Commission a adopté son dernier rapport évaluant les progrès de l'Italie en ce qui concerne le recouvrement du...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER
CALENDRIER BIS