login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12290

6 juillet 2019
Sommaire Publication complète Par article 19 / 24
BRÈVES / FiscalitÉ
La taxe française sur les géants du secteur numérique bientôt gravée dans le marbre
05/07/2019 (Agence Europe)

05/07/2019 (Agence Europe)La France est en passe d'adopter définitivement une taxe nationale sur le chiffre d'affaires des géants du secteur numérique comme Amazon ou Instagram. Après le feu vert de l'Assemblée nationale, jeudi 4 juillet, le Sénat doit encore approuver le texte, le 11 juillet. Sera introduite une taxation à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

REPÈRES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER
CALENDRIER BIS