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Bulletin Quotidien Europe N° 12275

15 juin 2019
Sommaire Publication complète Par article 15 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Industrie
La Commission propose un acte législatif pour réviser les facteurs de conformité d’émission
Bruxelles, 14/06/2019 (Agence Europe)

Vendredi 14 juin, la Commission européenne a présenté une nouvelle proposition législative pour modifier le règlement 2016/646 portant modification au règlement 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers (Euro 6).

L’objectif est de réintroduire les facteurs de conformité validés en comitologie, cette fois en empruntant la procédure législative ordinaire comprenant le Parlement européen et le Conseil.

Cette proposition fait suite à un arrêt du...

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