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Bulletin Quotidien Europe N° 12267

4 juin 2019
Sommaire Publication complète Par article 17 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
L'OCDE définit la marche à suivre pour un accord sur la réforme de la fiscalité internationale
Bruxelles, 03/06/2019 (Agence Europe)

Le cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE a dévoilé, vendredi 31 mai, son programme de travail définissant la marche à suivre en vue d'aboutir à la conclusion d'un accord mondial pour taxer les entreprises multinationales, adopté à l’issue de sa réunion du 28 mai (EUROPE B12266A27).

« L'adoption de ce nouveau programme de travail a permis d'accomplir des progrès importants, mais il reste encore beaucoup de travail à faire pour tenter, d'ici la fin de 2020, de trouver une...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
PARLEMENT : les tractations sur la constitution des groupes politiques du Parlement européen s'intensifient
COMMISSION : M. Juncker ne veut pas que les commissaires qui siégeront au PE soient remplacés
ROUMANIE : le gouvernement roumain prêt à abandonner ses réformes les plus décriées
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE : Andrej Babiš pourrait se voir contraint de rembourser 17,4 millions € de fonds structurels de l’UE
CATALOGNE : le refus de l’accréditation de M. Puigdemont est étendu à tous les députés espagnols
POLITIQUES SECTORIELLES
COHÉSION : Les États membres finalisent leur position sur le règlement portant dispositions communes
AGRICULTURE : l’Italie tentée par le portefeuille du futur commissaire à la politique agricole
AGRICULTURE : La nouvelle commission 'agriculture' du PE appelée à tenir compte des travaux déjà réalisés sur la PAC
PÊCHE : l’UE et ses partenaires préparent les mesures pour prévenir la pêche non réglementée dans l'Arctique
JAI : les Pays-Bas demandent à la Commission de travailler sur une suspension du régime sans visas octroyé à l'Albanie
JUSTICE : le Contrôleur européen de la protection des données passe à la loupe les sites Internet des organes de l’UE
ACTION EXTÉRIEURE
ISRAËL : l'UE demande aux autorités de rendre les classes confisquées
PÉNINSULE CORÉENNE : l’UE prête à prendre ses responsabilités dans les négociations
COMMERCE : améliorer la possibilité pour l'UE de lutter à armes égales est un défi commercial plus que de concurrence, selon des experts français
OMC : le rapport de l'Organe d'appel pour 2018 souligne des cas multiples et toujours plus complexes
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SÉCURITÉ : la Commission estime que des « progrès substantiels » ont été accomplis sur le front de la mobilité militaire
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l'OCDE définit la marche à suivre pour un accord sur la réforme de la fiscalité internationale
ITALIE : Pierre Moscovici prône le maintien du dialogue avec Rome quant au respect de ses objectifs budgétaires
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : enquête approfondie concernant une mesure lituanienne sur une réserve stratégique d’électricité
ALDE : le parti roumain Alianța Liberalilor și Democraților quitte le parti européen
HONGRIE : le gouvernement hongrois met un frein à une réforme contestée des tribunaux administratifs
KAZAKHSTAN : pour M. Tusk, Astana est un partenaire essentiel de l’UE
MIGRATION : une plainte pour crimes contre l'humanité déposée contre l'UE et les Vingt-huit
MOZAMBIQUE : 100 millions € d'aide humanitaire aux victimes des cyclones Idai et Kenneth
SANTÉ ANIMALE : un million de citoyens européens réclament la fin des cages pour animaux d'élevage
SOUDAN : l’UE exhorte le Conseil militaire de transition à respecter le droit à manifester pacifiquement
TADJIKISTAN : M. Tusk encourage Douchanbé à progresser en matière de droits de l’homme