login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12267

4 juin 2019
Sommaire Publication complète Par article 19 / 27
BRÈVES / Aides d'État
Enquête approfondie concernant une mesure lituanienne sur une réserve stratégique d’électricité

03/06/2019 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert, lundi 3 juin, une enquête approfondie pour apprécier si la rémunération accordée par Vilnius, de 2013 à 2018, à une entreprise énergétique pour la fourniture de services de réserve stratégique d’électricité était conforme aux règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État. Saisie d’une plainte formelle en 2016, l’institution a conclu, à titre préliminaire, que cette mesure...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES