La Commission européenne a publié, vendredi 3 mai, sa proposition sur le commerce électronique (‘digital trade’), présentée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) la semaine dernière (EUROPE B12242A3). Les négociations plurilatérales entreront dans leur substance lors du prochain cycle, prévu du 13 au 15 mai prochains à Genève.
Le texte de la Commission est articulé en trois parties. Dans un premier volet, sont avancées des propositions pour : - mettre...