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Bulletin Quotidien Europe N° 12236

16 avril 2019
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Fin de la saga sur le droit d'auteur, le Conseil de l'UE adopte le texte final
Bruxelles, 15/04/2019 (Agence Europe)

Les derniers doutes sont levés, la directive européenne sur la réforme du droit d’auteur est adoptée. L’accord tel que négocié par les trois institutions a reçu, lundi 15 avril, l’approbation formelle des ministres européens de l’Agriculture (EUROPE B12222A6). 

Six pays ont voté contre le texte : l’Italie, les Pays-Bas, la Finlande, le Luxembourg, la Pologne et la Suède. Trois se sont abstenus : la Belgique, l’Estonie et la Slovénie. Mais cela n’aura pas été...

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