La Commission européenne s'est félicitée, lundi 15 avril, des nets progrès – en termes de transparence, d'analyses d'impact et de simplification – réalisés ces quatre dernières années dans l'élaboration des textes législatifs au niveau européen, tout en reconnaissant que des améliorations demeurent possibles.
C'est un fait largement reconnu : « nous donnons l'exemple » en matière d'élaboration des textes législatifs, a estimé le premier vice-président de la...