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Bulletin Quotidien Europe N° 12216

19 mars 2019
Sommaire Publication complète Par article 16 / 30
INSTITUTIONNEL / Royaume-uni
Mme May ne serait pas en droit de soumettre de manière répétée le même accord sur un Brexit ordonné au vote parlementaire
Bruxelles, 18/03/2019 (Agence Europe)

Le président de la Chambre des représentants britanniques, le ‘speaker’ John Bercow, a formulé une évaluation négative, lundi 18 mars, à la possibilité que la dirigeante britannique, Theresa May, soumette une troisième fois au vote l’accord sur un Brexit ordonné qu'elle a négocié avec l’Union européenne (EUROPE B12172A1, B12212A1). 

Se fondant sur un outil datant de 1604, M. Bercow a expliqué qu’un projet législatif ne peut pas être soumis plusieurs fois au...

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