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Bulletin Quotidien Europe N° 12206

5 mars 2019
Sommaire Publication complète Par article 16 / 30
ACTION EXTÉRIEURE / Ukraine
Le G7 et la Banque mondiale dénoncent l’annulation de la loi criminalisant l’enrichissement personnel
Bruxelles, 04/03/2019 (Agence Europe)

Le G7 (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni et Canada, États-Unis, Japon) et la Banque mondiale ont dénoncé, lundi 4 mars, dans un communiqué commun, le retrait du Code pénal ukrainien de l’infraction d’enrichissement illicite. 

La Cour constitutionnelle ukrainienne a annulé, mercredi 27 février, la loi criminalisant l’enrichissement personnel illicite, car selon elle, elle viole la présomption d'innocence. Cette loi, qui datait de 2015, était une des conditions pour...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Démocratie directe, risque majeur à éviter ou voie politique salutaire ? (1)
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les ministres européens demandent de la flexibilité pour parvenir à une économie neutre du point de vue du climat en 2050
ÉNERGIE : le Conseil adopte sa position sur un meilleur étiquetage des pneumatiques
ÉNERGIE : la Pologne estime que le projet de gazoduc Nord Stream 2 va « diviser » les pays de l’UE
ÉNERGIE : la Présidence roumaine du Conseil est à la recherche d’un compromis raisonnable avec le PE sur le MIE
ÉNERGIE : les dispositions de l'UE relatives à la biomasse forestière visées par une action en justice
SOCIÉTÉ : les députés s'expriment en faveur de la fin du changement d’heure en 2021
JUSTICE : réunion interinstitutionnelle sous haute tension sur la directive ‘lanceurs d’alerte’
JUSTICE : accord imminent PE/Conseil sur les grandes lignes du programme ‘Justice’ pour 2021-2027
TRANSPORTS : la Commission européenne et le Qatar signent un accord aérien
CLIMAT : taxation des émissions de l’aviation, la Belgique va évoquer le sujet au Conseil 'Environnement' de l'UE
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : toutes les mesures du plan d'action de l'UE pour l'économie circulaire sont adoptées ou sur la table
SOCIAL
SOCIAL : la Présidence roumaine du Conseil de l’UE joue son va-tout sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale
ACTION EXTÉRIEURE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Sarajevo a remis son questionnaire complémentaire à la Commission européenne
ÉTATS-UNIS : Washington annonce la revalorisation du statut diplomatique de la mission de l’UE
UKRAINE : le G7 et la Banque mondiale dénoncent l’annulation de la loi criminalisant l’enrichissement personnel
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Michel Barnier exprime de l'optimisme quant à l'issue des discussions avec Londres sur le projet d'accord de sortie
HONGRIE : la Commission renouvelle ses critiques vis à vis de Viktor Orbán qui promet une nouvelle campagne contre Frans Timmermans
BRÈVES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : les taux de recyclage et d'utilisation de matériaux recyclés en hausse dans l'UE
ÉLARGISSEMENT : selon M. Hahn, les rapports de progrès 2019 devraient être publiés après les élections européennes
ÉNERGIE : le Conseil approuve les modifications techniques de la directive 'efficacité énergétique' en raison du Brexit
ENTREPRISES : feu vert du PE à l’accord interinstitutionnel sur les règles facilitant l'enregistrement en ligne des sociétés
FINANCES : les eurodéputés valident l’accord interinstitutionnel sur la distribution transfrontière des fonds d’investissement
PÊCHE : le Conseil adopte la décision sur la conclusion de l’accord de pêche UE/Maroc
PÊCHE : le Conseil adopte la décision sur la conclusion de l’accord UE/Côte d’Ivoire
PÊCHE : feu vert du Conseil à l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central
SYRIE : le Conseil sanctionne sept nouveaux ministres
TRANSPORTS : feu vert des députés à une série d’accords interinstitutionnels
TRANSPORTS : feu vert du Conseil à l’accord interinstitutionnel sur l’interopérabilité des systèmes de télépéage
UKRAINE : le Conseil proroge d’un an les sanctions liées au détournement de fonds publics