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Bulletin Quotidien Europe N° 12206

5 mars 2019
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
Les dispositions de l'UE relatives à la biomasse forestière visées par une action en justice
Bruxelles, 04/03/2019 (Agence Europe)

Un groupe d’ONG a intenté, lundi 4 mars, une action en justice auprès de la Cour de justice de l'Union européenne visant à obtenir l’annulation des dispositions relatives à la biomasse forestière de la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED II). 

Les plaignants, provenant de cinq États membres (Estonie, France, Irlande, Roumanie, Slovaquie) et des États-Unis, affirment que la directive, en encourageant le recours à la biomasse forestière comme source...

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