L’incendie spontané d’un véhicule stationné dans un lieu privé prévu à cet effet, tel que le garage d'une maison, relève de la notion de « circulation des véhicules », et ce, quel que soit l’intervalle de temps entre l’accident et la dernière utilisation du véhicule, a estimé l’avocat général Yves Bot dans des conclusions rendues jeudi 28 février (affaire C-100/18).
En août 2013, un véhicule stationné dans le garage d’une maison en Espagne, qui...