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Bulletin Quotidien Europe N° 12195

16 février 2019
Sommaire Publication complète Par article 24 / 37
BRÈVES / Entreprises
Feu vert du Conseil à l’accord interinstitutionnel sur les règles facilitant l'enregistrement en ligne des sociétés

15/02/2019 (Agence Europe) – Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont approuvé, jeudi 14 février, l’accord trouvé entre les représentants du PE et du Conseil de l’UE le 4 février dernier (EUROPE 12187) sur la proposition de directive visant à faciliter l'utilisation d'outils numériques pour l'enregistrement des sociétés et la gestion de leurs informations en ligne (EUROPE 12185). L'accord maintient l'élément clé de la proposition selon...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : les résultats de l'enquête sur les importations automobiles devraient présager d'un nouveau bras de fer transatlantique
ÉTATS-UNIS : l’Iran, grand absent de la discussion entre Mme Mogherini et M. Pompeo
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Ukraine, Syrie, Venezuela et Corne de l’Afrique à l'ordre du jour des ministres de l'UE
AFRIQUE : l’UE met 45 millions € dans le Fonds ABC pour favoriser l'accès au capital des petits exploitants agricoles
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : la Présidence roumaine du Conseil n'a toujours pas de mandat pour poursuivre les travaux sur le paquet 'asile'
JUSTICE : le PE et le Conseil rentrent dans le cœur des négociations institutionnelles sur les lanceurs d’alerte
ENVIRONNEMENT : polluants organiques persistants, reprise des négociations PE/Conseil mardi 19 février
COMPÉTITIVITÉ : les ministres de l'UE débattront de l’incidence de l’intelligence artificielle sur l’industrie européenne
TRANSPORTS : accord au Conseil de l'UE sur des mesures de facilitation du transport routier en cas de Brexit sans accord
TRANSPORTS : accord entre États concernant les mesures dans le transport aérien en cas de Brexit sans accord
COHÉSION : les autorités locales et régionales ravies du vote du PE sur le règlement portant dispositions communes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : supervision des chambres centrales de compensation, les colégislateurs de l'UE abordent les questions de gouvernance
FINANCES : Better Finance lance une pétition demandant une meilleure protection du capital dans les futurs PEPP
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNERALES : État de droit, budget de l’UE post-2020 et Europe durable à l’horizon 2030 à l’ordre du jour ministériel
ROYAUME-UNI : nouvelle défaite pour Theresa May après le rejet de sa motion au parlement
SOCIAL - ÉDUCATION
SOCIAL : règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, le PE fait des propositions sur les travailleurs frontaliers
ÉDUCATION : la Commission alloue un supplément de 251 millions d’euros à Erasmus+ pour 2019
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : un État ne peut invalider via une règle rétroactive des contrats de crédit conclus avec des prêteurs étrangers non autorisés à fournir de tels services sur son territoire
BRÈVES
BANGLADESH : crise des Rohingyas, l’UE accroît son aide humanitaire de 24 millions d’euros
BANQUES : les États membres confirment l'accord institutionnel sur le paquet 'réduction des risques'
CLIMAT :  CO2 des poids lourds neufs, feu vert à la Présidence roumaine du Conseil pour négocier avec le PE
ESPAGNE : Pedro Sánchez convoque des élections législatives le 28 avril
COHÉSION : mécanisme transfrontalier, le PE adopte sa position en première lecture
ENTREPRISES : feu vert du Conseil à l’accord interinstitutionnel sur les règles facilitant l'enregistrement en ligne des sociétés
JAI : accord sur les précurseurs d'explosifs confirmé par les États membres
MACÉDOINE DU NORD : le changement du nom notifié formellement à l'UE
SOCIAL : les États membres approuvent l’accord interinstitutionnel sur la directive ‘conditions de travail’
SOCIAL : les syndicats inquiets de la restriction du champ d’activité de l’Autorité européenne du travail dans les transports internationaux
SUISSE : les États membres adoptent les conclusions sur l'état des relations UE/Suisse
TRANSPARENCE : les institutions de l'UE s’engagent à conclure rapidement un accord sur le registre de transparence
TRANSPORTS : feu vert des États membres aux accords interinstitutionnels sur la formation des gens de mer et les cabines aérodynamiques
TRANSPORTS : les syndicats déçus du vote du PE sur les règles de marché concernant le transport par autocar
TRANSPORTS : les ports maritimes satisfaits de l’accord interinstitutionnel sur l’établissement d’un système de guichet maritime unique
CORRIGENDUM
MARCHÉ INTÉRIEUR : programme ‘marché unique’, le PE a arrêté sa position en première lecture sans passer par la case 'trilogue'
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
THE B-WORD : Néanmoins, elle persiste
CALENDRIER
Principales activités des Institutions Européennes : du 18/02 au 24/02/2019
Autres événements : jusqu'au 3 mars 2019